Livraison gratuite en France à partir de 37 €

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de vente

Article 1 :

Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.zenstyle.be  dont la propriétaire est Mme BERNARD Marie-Claude artiste-peintre et micro-entrepreneur e-commerce

Mentions légales :  propriétaire et directeur de  Publication 

Mme BERNARD Marie-Claude

Boutique Zen Style

- Auto-entreprise – N° de siret : 488 343 906 00019

- et Numéro RCS : 488 343 906 R.C.S. Nantes

Siège social : 2, rue Bougeau 44400 REZE – France

- Artiste-peintre professionnelle inscrite à la Maison des Artistes - non d'artiste ELLHËA :  N° de siret :488 343 906 00019

Siège social : 2, rue Bougeau 44400 REZE - France

Contact mail : contact@artstyledeco.com

Hébergeur du site SAS WiziShop, spécialiste de l'Ecommerce. L’entreprise est immatriculée à Nice sous le numéro RCS 503 594 525 et son siège social est 8 Avenue Malaussena 06000 Nice.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

Article 2 :

Disponibilité des produits et prix des produits

Nos offres de produits et prix sont valables dans la limite de la disponibilité des produits.

Les prix affichés sur le site www.zenstyle.be sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises, conformément à l'article 293b du CGI.

Article 3 :

Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Tout bon de commande signé du consommateur par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Le « double clic » associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Dans le cas d'un règlement par virement bancaire celui-ci doit nous parvenir dans les 5 jours suivant la commande, faute de quoi celle-ci sera annulée d'office.

Défaut de Paiement

www.zenstyle.be se réserve le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article 4 - paiement

.1 - Paiment Sécurisé :  par cartes bancaires par l'intermédiaire de Paypal ou avec votre compte PAYPAL

2 – Paiement Sécurisé par cartes bancaires par STRIPE

3 - Paiement par virement bancaire 

Voir détails moyens de paiement

Article 5 : Expédition et livraison

Nous nous engageons à mettre tout en oeuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce, dès réception du bon de commande.

LIVRAISON

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids de l’article, de son pays d’expédition et de votre pays de résidence.

Pour les articles livrés au départ de la France par la POSTE en colissimo suivi, dès 37 € d’achats, la livraison vous sera offerte.

 

Livraisons pays hors union européenne : Pour toute commande livrée en ces pays, la Boutique Zen Style ne sera pas tenue de vérifier le montant des droits de douane éventuels dont le client devra s’acquitter à la réception de la marchandise. Nous vous conseillons de vous renseigner auprès des services compétents de votre pays.

Délais de livraison

Notre site travaille en collaboration avec les fabricants de différents pays, ce qui nous permet de vous proposer des tarifs compétitifs. Certains vous enverront directement leur colis de leur pays d’origine, sous notre contrôle et notre responsabilité, mais il ne vous sera pas toujours possibile de suivre de ces envois. En échange, vous bénéficierez de l'assurance 100 % SATISFAIT OU REMBOURSE.

Délais moyens de livraison :

Les articles, (autres que les peintures et les reproductions), vous parviendront sous délais de 7 à 21jours ouvrés pour la France métropolitaine,

12 à 29 jours ouvrés pour l'Europe,

17 à 40 jours ouvrés pour les Dom-Tom

Veuillez noter que si vous avez commandé plusieurs articles, il est possible qu'ils vous parviennent dans des colis séparés et sous des délais différents.

Les frais de livraison sont offerts à partir de 37 € -  En dessous de ce montant des frais de port peuvent être facturés.  Un forfait de frais de port de 1,90 € est demandé pour certains petits colis, notamment pour les bijoux.

Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées.

Livraison en France métropolitaine, Dom Tom, Europe et le monde entier.

Voir Détails expéditions livraison et retours

NOTA

Toute commande qui pourrait être soumise à un droit de douane ou autre taxe relève de la responsabilité de l'utilisateur. Zenstyle.be n'est pas tenu de vérifier ou d'informer des droits de douane ou autres taxes applicables dans le pays d'arrivée du colis.

Article 6 : Force majeure

le site www.zenstyle.be  ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure (grève, intempéries, etc...)

Article 7 : Rétractation - retour

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re-commercialisationpour demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour restant à votre charge. (Ce règlement ne s'applique cependant pas au CD musicaux qui ne pourront être remboursés si le cellophane a été enlevé)

Les retours sont à adresser à :

Mme BERNARD Marie-Claude

Boutique Zen Style

2, rue Bougeau

44400 REZE

France

contact mail : contact@artstyledeco.com

tél : 06 70 04 83 82

(vous pouvez aussi remplir le formulaire de rétractation)

Quels sont les délais de remboursement ?

Vous serez immédiatement remboursé une fois l'article reçu et son bon état vérifié.

Article 8 - Protection des Données

A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978).

Les données personnelles collectées sur notre site sont utilisées uniquement pour réaliser le traitement des commandes et gérer la relation commerciale (livraisons, factures, service après-vente).

Cookies

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Données bancaires

D'autre part vos données bancaires ne sont pas enregistrées sur notre site. Le paiement par carte bancaire se fait par l'intermédiaire de PAYPAL et de STRIPE, organismes ultra sécurisés,  et nous n'avons pas accès à vos données bancaires.

Article 9 - RAPPEL DROITS SUR L'ŒUVRE ET LA PROPRIETE INTELLECTUELLE  

L'artiste reste propriétaire des droits d'auteur même après la vente d'une oeuvre.

Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur le site www.zenstryle.be appartiennent à leur auteur l'artiste-peintre professionnelle ELLHËA -BERNARD M-C. Il est nécessaire d'avoir son autorisation pour toute exploitation de ces droits. Toutes les représentations des peintures de l'artiste-peintre ELLHEA-BERNARD MC sont protégées par Copyright et par INPI

D’autre part, tous les éléments apparaissant sur le site sont protégés par le droit d'auteur, droit des marques et tout autre droit de la propriété intellectuelle.

Aucune reproduction et/ou adaptation ne peuvent être faites sans l'autorisation expresse écrite et certifiée de l'artiste-peintre ELLHËA - BERNARD M.C. concernant les photos des oeuvres sont protégées par copyright et à l’INPI

Article 10. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Nantes. 44000.

Le vendeur et l'acheteur s'engagent cependant à tout mettre en oeuvre pour régler équitablement tous litiges à l'amiable.

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